On 26 May 1994, the applicant applied for legal aid to commence an action for damages against West Yorkshire Police.

Le Gouvernement en conclut que le raisonnement suivi par la Cour dans l’affaire Van der Kar et Lissaur van West précitée doit s’appliquer en l’espèce, et doit conduire la Cour à rejeter la requête pour

Le contrat de travail du 1er décembre 2013 avec la société [3] indique un emploi de 'controlling manager operating unit west'.

  Disclosure was refused by the West Yorkshire Police Authority on the basis that the documents were covered by Public Interest Immunity.

Leya WEMA, de l'aire coutumière Ajë Aro Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN Le Ministère public a été représenté à l'audience par Mme OZOUX qui a présenté ses réquisitions.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nullifire limited, société de droit anglais dont le siège est Lifford way, Binley, Coventry, West

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duforest international Ltd, dont le siège social est Unit 2 Euro Court Oliver X..., West

Y..., domiciliés tous deux rue Ferdinand West à Trelaze (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1993 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit de M.

décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris, une commande pour l'exécution d'une série de photographies pour les besoins d'une campagne publicitaire au profit de la société Wella

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Sceaux, représentée par Me Wester, conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées par le

NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant timbre fiscal non réglé et a déclaré dégager sa responsabilité sur l'audience Compagnie d'assurances CM ZUID-WEST-VLAANDEREN

: ànous vous avons exposé que l'intérêt de l'ensemble des activités services de LOTUS (ISSL) commande impérativement que celles-ci soient concentrées à présent à Paris et à Bruxelles pour la région West

II n° 170), que les sociétés Nissan West Europe, Nissan Europe et Nissan Fire and Marine Insurance Co ltd (les sociétés Nissan) ont demandé à un tribunal de commerce, qu'elles avaient saisi d'une action

Loustalot-Barbe à payer à la société Nissan West Europe une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; AUX SEULS MOTIFS QUE l'appel en garantie du fabricant avait été rendu

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 26 octobre 2022, la SARL Ikone, représentée par Me Céline Wester, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise

B, représenté par Me Wester, avocate, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3) de mettre à la charge de la commune de la Garenne-Colombes

Parliamentary Elections (Combined Region and Campaign Expenditure) (United Kingdom and Gibraltar) Order of 2004 approved by the United Kingdom Parliament included Gibraltar in the constituency of the South West

The West Midlands police were appointed to investigate the incident and gather evidence for the Taylor Inquiry and assisted Her Majesty’s Coroner for South West Yorkshire, Dr Popper, who was to conduct

Mohamed X... un courrier électronique rédigé en ces termes : " Objet : démobilisation Cairo West/ Interdiction de se rendre sur le site.

combinés : le thème « bleu/total look denim/béret » et le thème « transparence/broderies/astres », puis une seconde collection « [D] CRUISE 2018 » créée autour du thème du rodéo, du désert et du Far-West