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1 108 résultats pour « Yves ROSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374499

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE et de Me Odent, avocat de la commune de Livry Gargan, - les

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377546

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Riez, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541136

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871117

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat des consorts A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871121

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON et de la COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD et de Me Hemery, avocat de la commune

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448395

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat des consorts A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005434

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

JeanYves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624319

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat M. et Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Alencon -Mamers

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624322

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007148

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007233

Admin. suprême

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SCI DE TERNAY, et de la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle, avocat de la commune de Bois-d'Arcy ; - les conclusions de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007275

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487009

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831883

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SBAFER, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f024

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Robert N..., demeurant ..., 18 / de Mme Rose P..., demeurant ..., 19 / de Mme Maryse Z..., demeurant ..., 20 / de Mme Sylvie A..., demeurant ..., 21 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740fec4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Yves X..., demeurant ... et actuellement résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société "Les Résidences du Gatinais", située ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90271

Appel

13 février 2013

13 février 2013

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d2

Appel

20 février 2013

20 février 2013

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d5

Appel

20 février 2013

20 février 2013

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Source officielle