2 novembre 2016 ; 18° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit " Grigny 2 " à Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 ; 19° A l'aménagement des principaux pôles

LEGIARTI000042970256

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du pôle commandement, discipline, déontologie et contrôle technique 1 59 - NORD - Chef du pôle études et synthèses 1 69 - RHONE - Chef du pôle de coordination opérationnelle et d'emploi 1 69 - RHONE - Chef du pôle études et synthèses 1 2-8) CHEF

Article Annexe IV

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kilomètres en zone rurale et 2 kilomètres en zone urbaine, peut adhérer à l'option démographie dès lors qu'il exerce au sein d'un groupe formé entre médecins ou d'un groupe pluridisciplinaire, quelle que soit sa forme juridique, ou dans le cadre d'un pôle

Article Annexe 4

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cuirassiers - Emirats Arabes Unis ; - 5e régiment de dragons ; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - section technique de l'armée de terre ; - état-major de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle

Article 14

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peut se dérouler au sein d'un cabinet individuel ou de groupe, d'une unité de consultation et de soins ambulatoires, d'un centre délocalisé de prévention et de soins, d'un centre médical du service de santé des armées, d'une maison, d'un centre ou pôle

Article 2

—

L'organisation d'activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne, en cohérence avec les projets

Article L5211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code général des collectivités territoriales

Par délibérations de leurs organes délibérants, une partie ou l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres d'un pôle d'équilibre territorial et rural peuvent confier à ce dernier la mise en place d'un

LEGIARTI000043924738

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la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l'Indre ; - fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ; - restructuration des pôles

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Code général des collectivités territoriales

la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre, d'une part, le représentant de l'Etat et, d'autre part, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou le pôle

LEGIARTI000032890657

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01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 770110054 Finess géographiques 770000156 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MARC

Article ANNEXE I

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BIEVRES 1 Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur

Article 1

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Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ; Services de la police nationale et de la préfecture - Services relevant de

Article 1

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de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions d'assistance du chef d'un pôle

Article Annexe

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CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A 7 20 à 50 Adjoint au directeur A 14 10 à 30 Chef de pôle

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

-La commission médicale de groupement comprend, avec voix délibérative : 1° Les présidents des commissions médicales d'établissement des établissements parties au groupement ; 2° Les chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique inter-établissements

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Il fixe les orientations permettant de favoriser le rayonnement de pôles d'enseignement supérieur et de recherche à vocation internationale.

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

Pour les projets d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un syndicat mixte mentionné aux articles L. 5711-1 ou L. 5721-8 du présent code, par un pôle métropolitain ou par un pôle d'équilibre territorial et rural, les concours financiers

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

Sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, il propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination et la mise en recherche

Article 5

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1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,497 AHE 0,100 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY 0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ

Article 6

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AHE 0,059 AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 3,856 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,463 ALBI-LE SEQUESTRE 0,070 ANAA 0,047 ANGERS MARCE

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