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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 952 résultats pour « abandon de poste »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1441-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.
Article 29-5
Si l'indice obtenu par le fonctionnaire dans le corps d'accueil est inférieur à celui détenu dans le corps d'origine, une indemnité compensatrice forfaitaire lui est versée par La Poste.
Article 6
Pour les matières visées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret, le chef de service chargé de la direction départementale des postes est placé sous l'autorité du chef de service placé à la tête de la direction régionale des postes.
Article 1
Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé
Article R4624-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
mentionnée à l'article L. 4624-2-1 ou post-professionnelle mentionnée à l'article L. 4624-2-1.
Article Annexe
Contrôleurs des postes et télécommunications. Contrôleurs des postes et télécommunications. Contrôleurs des postes et télécommunications (branche Exploitation).
Article 16
La Poste détient la majorité du capital de cet établissement de crédit.
Article 3
-Les décrets n° 51-1301 du 7 novembre 1951 modifié relatif au statut particulier des corps du service de l'imprimerie des timbres-poste, n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes, n° 79-495
Article 32
Les personnels de La Poste et de ses filiales ainsi que leurs ayants droit ne peuvent détenir qu'une part minoritaire du capital de La Poste.
Article 20
Le directeur fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre des postes de membre à pourvoir chaque année et les délais de dépôt des candidatures.
Article 9
Les agents des missions diplomatiques et postes consulaires envoyés sur le territoire de l'autre Partie contractante sont soumis à la législation de l'Etat d'emploi.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Le jury fixe dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de manipulateur d'électroradiologie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de préparateur en pharmacie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de technicien de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
A l'issue des concours sur titres ou sur épreuves, le jury établit par spécialité la liste de classement des candidats, dans la limite des postes mis au concours.
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