Article L1441-30 · Code du travail — CodexAI
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L1441-30
Article L1441-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.
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