la partie poursuivante ; qu'en décidant néanmoins que le délit d'abus de confiance était constitué à l'égard des époux Y..., dès lors que Bernard A... ne rapportait pas la preuve des difficultés qu'il

Bernard, contre l'arrêt n° 312 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des

Sandra, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

de confiance, recel d'abus de confiance, faux et usage en état de récidive et infraction à interdiction de diriger ou gérer toute personne morale, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en

de fonds de comptes bancaires des centres de Tours et Choisy-le-Roi"; que, par jugement du tribunal correctionnel de Créteil du 25 janvier 1991, le salarié a été relaxé des fins de la poursuite pour abus

David, contre l'arrêt n° 597 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

préjudices matériels et moraux qu'ils auraient subis en raison des plaintes pénales déposées contre eux postérieurement à la rupture de leurs contrats de travail pour des faits qualifiés d'escroquerie, abus

Pierre X... le 8 juillet 2015 des chefs d'escroquerie, abus de confiance, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, M.

n° 5 et 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus

K..., à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, pour fraude fiscale et complicité d'abus de confiance ; - Caroline B..., à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, pour complicité d'abus de confiance ;

1981, assigner son cocontractant devant la juridiction civile en remboursement de la somme de 900 000 francs qu'elle avait apportée, voire déposer plainte à son encontre pour abus de confiance ou abus

[C] coupable d'abus de confiance en récidive, au préjudice de la société Financière et des sociétés Roger Caste et Cadix et l'a condamné à indemniser ces sociétés de leurs préjudices. 4.

Alain, - LA SOCIETE BUSINESS RENSEIGNEMENTS ET Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés

pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Jean-Claude Y... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société X..., partie civile

E... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que M.

A... se présentant alors comme associé majoritaire ; qu'après sa condamnation par jugement du 26 octobre 2009, pour des faits d'escroquerie et d'abus de confiance au préjudice de M.

; et alors qu'en l'espèce, la Chambre d'accusation qui avait constaté que le prévenu avait été inculpé des chefs d'abus de confiance et de vol, ne pouvait au seul prétexte que le juge d'instruction n'était