, un accord aux termes duquel il était prévu que le second céderait à la première son fonds de commerce, qu'il lui consentirait un bail commercial sur l'immeuble dont lui-même et sa mère étaient propriétaires

associés sur l'adoption d'une résolution consistant en la vente, au profit de lui-même et de son épouse, de la nue-propriété d'un chalet appartenant à la société ; que le 2 mai 2002, les époux Y..., propriétaires

[E] est propriétaire d'un ensemble composé des parcelles cadastrée [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 12], - les époux [G] (qui ne sont plus dans la cause) sont propriétaires des parcelles

le jeu de la clause résolutoire en contrepartie de la renonciation par le propriétaire des lieux à toute somme à quelque titre que ce soit », sans rechercher si la banque n'avait pas commis de faute en

Monsieur [S] [R] et Madame [K] [R] sont propriétaires d’un bâtiment industriel à usage d'atelier et d’entrepôt sis [Adresse 5] à [Localité 5] (56).

[M], propriétaire du bâtiment dans lequel la centrale est installée selon lesquels « les infiltrations sont présentes dans son bâtiment depuis l'origine des travaux.

[Z] [D] était propriétaire d'un véhicule automobile Seat Altéa immatriculé [Immatriculation 1], assuré à la MACIF, notamment contre le vol, suivant contrat en date du 29 octobre 2012. M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2024), la société civile de placement immobilier Epargne foncière (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux loués à la société Decathlon France (la locataire

Z... et Mme X... étaient propriétaires chacun de la moitié des parts sociales de la société Cabinet immobilier Niortais, ayant pour objet l'exploitation d'une agence immobilière ; que le 27 mars 1990

qu'ensuite, sans en avoir payé le prix, la société FIB en a, elle-même, reçu le montant de la société Loca, à laquelle elle a revendu le matériel ; que la société Foncia, en qualité de locataire, a accepté

; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 26 juin 2002 et Paris,28 janvier 2004), que Mmes X... et Y..., propriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mars 2021), Mme [J], propriétaire d'une maison desservie par un chemin privé, a souscrit auprès de la société Bred banque populaire, aux droits de laquelle se trouve

..., liquidateur (le liquidateur), a reçu le 2 mars 1999 une proposition de la société Savoie Pan, lui offrant d'évacuer le stock de déchet de bois encore présent sur le site ; que le liquidateur a accepté

Mme [Z] [N] était gérante de la société civile immobilière [3], propriétaire de locaux commerciaux à [Localité 1] (34).

à la société Eppe; que, soutenant n'avoir pas pu prendre possession des lieux loués à la date prévue, Mme X... a, le 8 novembre 1991, mis en demeure la société Eppe de justifier de sa qualité de propriétaire

"aux motifs que les gendarmes enquêteurs ont relevé que la remorque pesait à vide entre 300 à 400 kilos avec un poids total en charge de 1 600 kilos ; que nonobstant, le fait que l'assureur UAP ait accepté

Il résulte de ce texte que la stipulation pour autrui n'exclut pas que soient mises à la charge du tiers bénéficiaire certaines obligations, dès lors qu'il les a acceptées. 14. Pour condamner MM.

[D] [C] est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 2], dont il a fait l'acquisition dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès de la société SAIEM [Localité