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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44db8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.” M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10158
15 février 2023
15 février 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310568
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310569
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6fa
18 juin 1973
18 juin 1973
AVAIT EU LA UN DIFFEREND QUE LES CAUTIONS AURAIENT DU FAIRE TRANCHER SANS ATTENDRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SI L'ENGAGEMENT DE CAUTION AVAIT ETE VALABLEMENT DENONCE, IL N'ETAIT PAS BESOIN D'UNE ACCEPTATION
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fb7cdc6046d4770081c
7 avril 2026
7 avril 2026
du défendeur ou à défaut de présentation antérieure par celui-ci d'une défense au fond ou fin de non-recevoir.
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b418
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b445
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Source officielleChambre 01
6712a3806a642c49b871b475
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54ff8
1 décembre 1971
1 décembre 1971
ARTICLES 1273 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE COHEN ALORO, VENDEUR, DES DEMANDES EN PAIEMENT DE RAPPELS DE SALAIRES ET ACCESSOIRES
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa25083
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740dac8
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAC, société anonyme dont le siège est
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0edcdd7001754d61b40f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e796
10 avril 2024
10 avril 2024
Par conclusions d'acceptation de désistement régularisées au RPVA le 29 mars 2024, la SAS Cegid demande à la cour : Prendre acte du désistement de la société SOCOREC, Prendre acte de l'acceptation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00389
31 mars 2021
31 mars 2021
2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° Z 19-23.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleJ.E.X
66fc3b2f2416523b9958dcd3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f0b
27 octobre 1998
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Waterair Industries, société anonyme,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f9b8cdc6046d47af19f6
7 avril 2026
7 avril 2026
384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine AGUTTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0765 non
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6972ff7acdc6046d47604dab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, non
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6712a70ad207776a59082014
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 15 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] non
Source officiellePage 32 sur 1234