Par dérogation à l'article L. 612-20, une autorisation provisoire d'être employé pour participer à une activité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 611-1 est délivrée à la personne non titulaire de la carte professionnelle, sur sa demande, au vu des

Article 7

—

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

Article 3

—

Les activités validées au titre de l'obligation de formation continue sont :

Article 34

—

Les agents en activité relevant du présent chapitre perçoivent :

LEGIARTI000045182849

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

LEGIARTI000045181990

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

Article Annexe XXVIII (suite)

—

CODES ACTIVITE PHASE TARIF (en euros) LBLD075

Article R2312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :

Article D2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60

Code de la santé publique

Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

Article R1422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23

Code des transports

Les modalités d'exercice des activités à titre salarié sont les suivantes :

Article 1

—

régime de mutualité sociale des salariés des professions agricoles, soit par le régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, dès lors qu'elles résident en France : 1° Les personnes qui, au titre de leur dernière activité

Article Annexe II

—

conversion chimique des concentrés d'uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage) ; - le secteur de la recherche, qui comprend la recherche dans le domaine du nucléaire civil (notamment les activités

Article R1333-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 1333-29 sont désignés : 1° Par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités

LEGIARTI000046032595

—

id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences

Article L381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 69

Code des assurances

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire limitent leur activité à la couverture d'engagement de retraite aux activités qui en découlent, notamment la couverture de garanties complémentaires mentionnées à l'article L. 142-3 ou à l'article L

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

Code de l'environnement

éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; 2° Les décisions, les activités

Article R*142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 59

Code des ports maritimes

*142-2 sous réserve des dispositions suivantes : Le nombre des représentants des usagers est porté à dix dans les ports où se pratiquent deux activités et à douze dans ceux où se pratiquent trois activités.

Article L1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 50

Code de la défense

-Les personnes exerçant des activités nucléaires au sens du 1° de l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et liées aux installations et activités nucléaires intéressant la défense doivent respecter le droit qu'a toute personne d'être informée

Article R7226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante-huit membres, répartis comme suit : 1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Martinique, quels que soient

Article R7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis comme suit : 1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Guyane, quels que soient la

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