Codes de loi français

Article 1

I. - Les corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par

Article 57-2

Les praticiens adjoints contractuels en fonctions dans un établissement d'un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et dans l'établissement public de santé de Mayotte perçoivent une indemnité mensuelle

Article R1424-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

Il est assisté par un directeur départemental adjoint, chef du corps départemental adjoint, qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions et qui assure l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur

Article 9

, les chefs du service exploitation et du service technique de chaque centre en route de la navigation aérienne, les chefs des services de la navigation aérienne, le cas échéant leurs adjoints, les chefs du service exploitation et du service technique

Article 2

Lorsque le directeur central est un ingénieur général de l'armement, son adjoint est un officier général de marine, lorsque le directeur central est un officier général de marine, son adjoint est un ingénieur général de l'armement.

Article 2

Directeur général ou directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant des fonctions de direction générale ou de direction générale adjointe, d'un service à compétence nationale.

Article R1132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret. Le directeur adjoint est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire.

Article D334-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24

A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D. 334-21 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous

Article 150-3

Le médiateur est assisté d'un adjoint.

Article Annexe A

er Adjoints d'administration de l'aviation civile.

Article ANNEXE I

BIEVRES 1 Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur

Article 17

commission de la recherche comprend quarante membres titulaires et vingt-huit suppléants des élus ainsi répartis : Les directeurs adjoints

LEGIARTI000042710730

A N N E X E 2 Adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des adjoints sanitaires).

Article R463-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 91

Le rapporteur général ou un rapporteur général adjoint peut, à son initiative ou à la demande des parties ou du commissaire du Gouvernement, procéder à la jonction de l'instruction de plusieurs affaires.

Article D8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l'article 28-2 par le chef du service de police judiciaire institué au sein de la direction nationale de la police judiciaire, spécialisé dans la répression de la délinquance fiscale, ou ses adjoints

Article Annexe

relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique) ; Pharmaciens inspecteurs de santé publique ( décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique) ; Adjoints

Article Annexe I

FONCTION NOMBRE Préfecture d'Indre-et-Loire Responsable de l'atelier reprographie 81 Secrétariat général commun du Tarn Adjoint

Article L2122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12.

Article L2123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20

. – L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.