L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X ETAIT, JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1965, COGERANT D'UNE AGENCE IMMOBILIERE ; QU'EN 1966, IL A TRANSFORME LA DENOMINATION ET L'OBJET DE CETTE AGENCE ET A EXERCE LES ACTIVITES D'ADMINISTRATEUR

2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint Brieuc a placé Mme Marguerite Z...veuve X...née en 1926 sous tutelle et a désigné son fils Patrick X... comme tuteur pour la représenter et administrer

délivré par les créanciers des époux communs en biens à l'égard de M.

et droits de la section est assurée par le conseil municipal et le maire..." ; qu'en vertu de l'article L. 151-3 du même code, les revenus des biens de la section dont les fruits ne sont pas perçus en

(RENE), EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SA FILLE MINEURE, X...

formé par : 1°/ Madame Anne-Marie B..., née A..., 2°/ Monsieur Raymond, Alfred, Jean B..., demeurant tous deux ..., 3°/ Monsieur Jean, Basile X..., demeurant ..., agissant ès qualités d'administrateur

E..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son mari, Joseph B..., en vertu d'une décision du juge des tutelles de Marmande en date du 27 octobre 1982, 2°/

Motorcycles qui avait pris à bail un local commercial appartenant à Mme X..., ne s'étant pas acquittée de factures de frais de rédaction d'avenants, établies par la société Jeanniot et compagnie, administrateur

... avaient, par la volonté commune de leurs coïndivisaires, régulièrement occupé les locaux litigieux, par leur auteur, puis par eux-mêmes depuis 1954 et qu'ils avaient régulièrement versé aux administrateurs

DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MC IMMO, Administrateur de biens, SARL Représentant : Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0731 C/ Monsieur [Q] [H]

Albert X... né en 1928 sous tutelle et a désigné son épouse Mme Raymonde X... comme tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne, ce pour une durée de 60 mois.

Bien que régulièrement convoqué devant la Cour, il n'a pas comparu. Le ministère public a émis un avis favorable à la confirmation.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juillet 2012), que Mme X... a été placée sous tutelle le 5 novembre 2010 pour une durée de 60 mois, que l'association ATIAM a été désignée pour la représenter et administrer

Jean-Louis X... et désigné l'association tutélaire de l'Aisne en qualité de tuteur tant aux biens qu'à la personne ; Attendu que, pour confirmer cette décision et rejeter la demande de M.

DE PLOUAY demeurant 3 Allée des Tilleuls Résidence Louis Ropert 56240 PLOUAY, en qualité de Tuteur, pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

des tutelles du tribunal d'instance de BASTIA a : - placé Madame Charlotte Y... veuve X... sous tutelle, - fixé la durée de la mesure à 60 mois, - désigné l'ATIHC en qualité de tuteur pour administrer

MOYEN : VU L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONCLUSIONS ECRITES VISEES PAR LE PRESIDENT ET LE GREFFIER, ET JOINTES AU DOSSIER, QUE X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

attaqué (Colmar, 27 mai 1988) d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue de rechercher si le fait que Mme X..., qui, selon eux, aurait été chargée par la famille d'administrer

N° RG 24/01538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 06/04/1950 à [Localité 5] ayant élu domicile au sein de la Société GUIS IMMOBILIER, Administrateurs de Biens sis

et travailler pour la même société depuis mars 2020 où il exerce les fonctions d’employé polyvalent correspondant à la catégorie E1 au sens de la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs