lieu de lire " en Corse " à la place de " dans la région ", " de la Corse " à la place de " de la région ", " Assemblée de Corse " à la place de " conseil régional ", " conseiller à l'Assemblée de Corse " à la place de " conseiller régional " et " affaires

Article R412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63

Code du tourisme

La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

Article Annexe 2

—

Les secrétariats généraux des affaires régionales.

Article ANNEXE II

—

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

Article ANNEXE I

—

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES

Article 17

—

La direction des affaires financières comprend :

Article 33

—

Vice-présidence " affaires générales "

Article 6

—

La direction des affaires juridiques comprend :

Article 4

—

La direction des affaires civiles et du sceau :

Article 2-1

—

La mission des affaires européennes comprend :

Article 1-9

—

Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement agréé par cette direction, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé.

Article 3

—

Les conseillers des affaires étrangères recrutés avant la publication du présent décret par la voie du concours externe de l'Institut national du service public peuvent demander, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de ce décret

Article 2

—

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Article 120.2

—

conventions suivantes : 1° Conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale : - Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 (SOLAS 74), telle qu'amendée, et publiée par décret du ministère des affaires

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

; - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; - l'ambassadeur chargé des migrations au ministère des affaires étrangères ou son représentant ; - le directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

L'organisation des opérations électorales est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales : Toutefois, sont compétents : Pour la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : le directeur régional des affaires sanitaires

Article 4

—

patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires

Article ANNEXE

—

Résumé du référentiel d'emploi Dans les entreprises, le technicien en menuiserie et agencement intérieurs détermine : Capacités attestées et descriptif Etablir un relevé sur site pour une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs. 2.

Article D510-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 84

Code de l'environnement

Chacun des membres des collèges définis aux 2° et 6° du II du même article peut en outre proposer une personne uniquement habilitée à le suppléer lors de l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base, une personne uniquement habilitée

Article L1802-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 42

Code des transports

: a) Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au représentant de l'Etat compétent en mer ; b) Les références au directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires

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