pénale ; f) Les autorités de contrôle mentionnées à l'article L. 561-36 ; g) L'Agence française anticorruption ; h) Les agents habilités de la direction générale du Trésor et les agents mentionnés à l'article 453 du code des douanes au titre de la mise

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de 2e classe 19 % Agent technique principal de 1re classe 50 % Corps des techniciens de l'environnement Technicien supérieur 10 %

LEGIARTI000021137785

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de 2e classe 15 % Agent technique principal de 1re classe 28 %

Article R820-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Code de commerce

Les agents contractuels de droit public, les agents contractuels de droit privé ainsi que les agents publics détachés ou mis à disposition auprès de la Haute autorité, qui composent le personnel de ses services, sont électeurs et éligibles aux institutions

Article 59 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 57 > 99

Code des douanes

Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects, les agents de la direction générale des finances publiques et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se communiquer spontanément ou

Article 4

—

Les agents titulaires visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Article 6

—

L'avancement d'échelon se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté minimum suivante : 1° Pour les agents classés dans le niveau A 1 : trois ans. 2° Pour les agents classés dans les niveaux

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

de bureau dactylographes, les agents de bureau, les agents d'enquête, les appariteurs-enquêteurs, les employés principaux de bibliothèque et les employés de bibliothèque de la commune, de l'établissement public communal ou intercommunal qui comptent

Article 1

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique d'éducation de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Agent technique d'éducation de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Agent technique d'éducation principal de 2e classe

Article R342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.

Article 4

—

se trouve le siège de cette direction ; 4° En ce qui concerne les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, au préfet de Corse ; 5° En ce qui concerne les agents affectés dans une direction interdépartementale des routes, au

LEGIARTI000027648252

—

Agents biologiques : micro-organismes, y compris les micro-organismes obtenus par ingénierie génétique, culture de cellules et endoparasites, pathogènes ou non (sans préjudice des dispositions de l'article R. 4421-2 du code du travail). 7.

Article 4

—

I. - 1° Ont accès à la totalité ou à une partie des données, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents des services de la police nationale affectés dans un service mettant en œuvre un traitement mentionné à

Article 3

—

I.-1° Ont accès à la totalité ou à une partie des données, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents des services de la police nationale affectés dans un service mettant en œuvre un traitement mentionné à l'article

Article ANNEXE

—

Agents contractuels hors grille ; Agents contractuels de catégorie exceptionnelle rémunérés par référence à l'échelonnement indiciaire fixé par l'arrêté du 1er décembre 1977. Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs des travaux publics de l'État.

LEGIARTI000026536502

—

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Article L316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Les agents de la direction générale des finances publiques sont habilités à communiquer tous renseignements permettant de déterminer le caractère de résidence principale des logements construits avec la participation financière de l'Etat aux agents des

Article 1

—

Agent technique principal de recherche et de formation. Assistant contractuel. Echelle 3 Magasinier spécialisé de 1re classe. Agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe.

Article L437-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

: 1° Les agents des services de l'Etat chargés des forêts commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 2° Les agents de l'Office national des forêts mentionnés au I de l'article L. 161-4 du code forestier

Article L523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

Tout agent agit en vertu d'un mandat donné par un prestataire de services de paiement. Les agents sont tenus d'informer les utilisateurs de leur qualité de mandataire lorsqu'ils entrent en contact avec eux.

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