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X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1985, par l'Association pour la rééducation et la réadaptation sociale (ARRS) qui gère l'Institut Clairval, en qualité d'aide-soignant à temps partiel, pour

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052367617

—

24 septembre 2025

UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES SOIGNANTS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050038526

—

9 juillet 2024

Accord sur la rémunération des Aides-soignants hors USLD

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050038525

—

9 juillet 2024

Accord sur la rémunération des Aides-soignants exerçant en USLD

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400132_20250314

Administratif

14 mars 2025

Mme A, aide-soignante titulaire de classe normale au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône, exerce depuis 2019 ses fonctions dans le service de maternité.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400148_20250314

Administratif

14 mars 2025

Mme A, aide-soignante titulaire de classe normale au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône, exerce depuis 2019 ses fonctions dans le service de maternité.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201749_20221007

Administratif

7 octobre 2022

2022, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation d'une décision par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle a refusé de lui attribuer le diplôme d'Etat d'aide-soignante

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053643015

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24 décembre 2025

UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANT(E)S AYANT UNE MISSION D'INTENDANT(E)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052045928

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24 juin 2025

Avenant à l'accord relatif au temps de travail des aides soignantes du SSIAD

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048574829

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7 juin 2023

UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DU METIER D'AIDE SOIGNANT 2023

Source officielle

soc

6079b2079ba5988459c5542b

Cassation

16 mai 1973

ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE DU 14 JUIN 1951 ET LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 ; ATTENDU QUE, EN APPLICATION DU DEUXIEME DE CES TEXTES, LORSQUE LE PERSONNEL DE NUIT, NOTAMMENT LES INFIRMIERES ET AIDES-SOIGNANTES

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02279

Cassation

30 octobre 2007

retraite Saint-Joseph en qualité d'agent de service ; que, par courrier du 20 février 2003, elle a été licenciée pour avoir porté des accusations de maltraitance sur les résidents à l'encontre d'une aide-soignante

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503995_20260410

Administratif

10 avril 2026

Elle soutient que : - son titre de séjour a expiré le 9 décembre 2025 alors qu’elle avait déposé un dossier complet de renouvellement le 19 septembre 2025 ; - elle est étudiante en formation d’aide-soignante

Source officielle

soc

613720c7cd580146773ee4e6

Cassation

2 juin 1988

d'autre part, dans ses conclusions d'appel, l'association invoquait une seconde contestation sérieuse, en faisant état d'une impossibilité juridique et matérielle de réintégration de la salariée au poste d'aide-soignante

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405676_20250528

Administratif

28 mai 2025

des collectivités territoriales : 1°) d'annuler la décision du centre communal d'action sociale (CCAS) des Herbiers instaurant une nouvelle organisation de travail quotidien de douze heures pour les aides-soignants

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038348203

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12 février 2019

Compléments de salaire aides-soignants et infirmiers Prime de service pour les facturières des urgences

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041819285

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13 novembre 2019

LE VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANT(E)S AYANT UNE MISSION D'INTENDANT(E)