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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Ces rencontres se tiennent entre responsables de haut niveau, avec un ou deux responsables de chaque société (sociétés Cogifer, Drouard, Seco/DGC" ; que, dans son courrier du 18 novembre 1998, le contrôleur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

produits qu'elles ont confié à la société HACCP CONSULTING group-organisme certifié ISO 22000 et ISO 9001- avec pour objet, selon les " principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504953_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors, d'une part, qu'elles disposent d'un intérêt à agir en tant que groupement solidaire candidat à l'attribution du marché en litige et, d'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03564

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Etat partie à la convention, actes sur lesquels le procureur général n'exerce pas de contrôle ; "aux motifs, d'autre part, que constitue également un acte relevant de la souveraineté de chaque Etat le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21912_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elles soutiennent que : - le jugement méconnaît les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, en ce qu'il ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante les conclusions

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TA

2ème chambre

DTA_2200794_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si celles-ci n'imposent pas au commissaire enquêteur de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête publique, elles l'obligent à indiquer, au moins

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178894

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application , n'a pas pour effet d'imposer au juge des référés d'analyser ou de viser, dans sa décision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165787

Appel

9 février 2017

9 février 2017

maire de Recquignies à sa demande de copie des documents relatifs au marché public de l'aménagement de la place de Nice, à savoir : 1) les offres remises par les différents candidats ; 2) le rapport d'analyse

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e

DTA_2208403_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation de la procédure de passation du lot n°2 au stade de l'analyse des offres doivent être rejetées.

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TA

9ème chambre

DTA_2005019_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite dans le délai de recours contentieux de deux mois et qu'elles justifient d'un intérêt et de la capacité à agir ;

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301643_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un premier courrier, daté du 31 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a indiqué qu'après analyse de leurs déclarations, il apparaissait qu'elles exploitaient leurs élevages, situés à proximité

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CC

soc

613722c6cd580146774014ca

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X... et Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le jugement qui ne comporte aucune analyse même sommaire des moyens formulés par voie de conclusions par les parties, la mention selon laquelle elles

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ab495c00de021c93d589

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Sa fille [I] [A] étant décédée le [Date décès 7] 2004, les trois filles de celle-ci, [M], [T] et [R] [N], venant à la succession de [L] [A] en représentation de leur mère ont dû payer chacune la somme

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601585_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

, ce qui démontre une dénaturation de son offre ; il ressort du rapport d’analyse des offres que la commune d’Argelès-sur-Mer a analysé les offres au regard de sous-critères d’appréciation pondérés qu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04499

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

motifs du tribunal que les mentions « 2x10 cigarettes » … ne constituent aucunement des informations sur la composition du produit ou ses conditions d'utilisation, seules indications autorisées ; qu'elles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00676

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Y... ; que l'analyse du compte de résultat 2003 de la société lourdement déficitaire par rapport à 2002, a mis en évidence une augmentation de 57 % du poste « autres achats et charges externes » et une

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CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Cendre mais de la SEMVA, et plus tard accompagné Alain Z... pour l'accomplissement des formalités de dépôt de bilan ; qu'Alain Z... a reconnu lui-même que la complexité du montage des dossiers pour chacune

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100533

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

ALORS QUE les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de

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CC

cr

613724e8cd580146774195c8

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Yvette, épouse R..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 4 juin 1987, qui, du chef de complicité de tentative d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés chacun à la

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90282

Appel

13 février 2013

13 février 2013

la somme de 236 958 euros au titre des droits de mutation et celle de 63 102 euros au titre des intérêts de retard alors même que par l'effet du régime matrimonial adopté par leurs parents elles n'ont

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