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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301485_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

moral lié à l’absence de rattachement à un laboratoire de recherche depuis 2016 ; - cette absence de rattachement constitue une discrimination.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110052

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

prélèvement pour analyse par ce même laboratoire ; que les deux analyses ainsi effectuées par le LNE démontrent une corrosion des pièces examinées par un élément exogène, à savoir, du sel ; qu'elle a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

() " et aux termes de son point 6.2, " l'opérateur peut dans un délai de 15 jours à compter de la notification demander à ce que le deuxième échantillon soit analysé par un laboratoire habilité par l'INAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e77

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

, plus particulièrement, l'agrément de la société HALISOL comme nouvel actionnaire de la société LABORATOIRE MEDIX ; déclarer inopposable à la société LABORATOIRE MEDIX SA la cession d'une action de cette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A

63b546ccc9018405dfcaacd9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- condamner la SA LG ELECTRONICS aux dépens, comprenant les frais d'expertise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100304

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

, 150, 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements qui ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire ne peuvent être frappés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4f

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Science et Nature qui succombe doit être condamnée aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel ; Attendu que l'équité commande de condamner la SAS Laboratoire Science et Nature à payer à Madame

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle a reçu une première injection du vaccin Comirnaty des laboratoires Pfizer le 2 juillet 2021, et une seconde injection le 2 août 2021, dans le bras gauche.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869563

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande de l'Institut Pasteur de Lille, la procédure de passation des lots n°s 3, 4 et 6 relatif aux prélèvements et analyses

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

du cannabis, ces analyses et allégations ne sauraient utilement contredire le rapport toxicologique du 14 mai 2025, versé à l’instance par le préfet, par lequel le laboratoire Lumtox, laboratoire d’analyses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4f

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Le 11 mai 1994, la Cour d'Appel de VERSAILLES a confirmé cette ordonnance sauf à substituer le Laboratoire National d'Essais en tant que sapiteur.

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Mon avis est corroboré par la conclusion de l'analyse réalisée par Monsieur [V] [F] du Laboratoire CEVAQOE. » ; que l'expert indique par ailleurs que « Cette résistance des bouchons à l'extraction est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b3

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

G. 04 / 7000) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Christian Y..., exerçant sous l'enseigne " LABORATOIRE Y... ",

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La convention collective nationale applicable était celle des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et ses annexes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La Caisse a également procédé au contrôle du taux de criblage des tests du site du laboratoire par rapport à un FINESS géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale, précisant que pour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00104_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le Lain a lui-même demandé à cesser d'exercer les fonctions de directeur du laboratoire vétérinaire départemental. 13. Les erreurs commises par M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ces bilans, au motif qu'ils étaient

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant des époux Y... leur a prescrit une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab0

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ces bilans, au motif qu'ils étaient

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab1

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Source officielle

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