CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301485_20260113
13 janvier 2026
moral lié à l’absence de rattachement à un laboratoire de recherche depuis 2016 ; - cette absence de rattachement constitue une discrimination.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110052
17 février 2016
prélèvement pour analyse par ce même laboratoire ; que les deux analyses ainsi effectuées par le LNE démontrent une corrosion des pièces examinées par un élément exogène, à savoir, du sel ; qu'elle a
4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
() " et aux termes de son point 6.2, " l'opérateur peut dans un délai de 15 jours à compter de la notification demander à ce que le deuxième échantillon soit analysé par un laboratoire habilité par l'INAO
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
, plus particulièrement, l'agrément de la société HALISOL comme nouvel actionnaire de la société LABORATOIRE MEDIX ; déclarer inopposable à la société LABORATOIRE MEDIX SA la cession d'une action de cette
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
- condamner la SA LG ELECTRONICS aux dépens, comprenant les frais d'expertise.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100304
19 mars 2009
, 150, 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements qui ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire ne peuvent être frappés
Chambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4f
15 mai 2018
Science et Nature qui succombe doit être condamnée aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel ; Attendu que l'équité commande de condamner la SAS Laboratoire Science et Nature à payer à Madame
3 ème Chambre
DTA_2302921_20250619
19 juin 2025
Elle a reçu une première injection du vaccin Comirnaty des laboratoires Pfizer le 2 juillet 2021, et une seconde injection le 2 août 2021, dans le bras gauche.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869563
10 juillet 2009
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande de l'Institut Pasteur de Lille, la procédure de passation des lots n°s 3, 4 et 6 relatif aux prélèvements et analyses
CH 1 JU
DTA_2502649_20260305
5 mars 2026
du cannabis, ces analyses et allégations ne sauraient utilement contredire le rapport toxicologique du 14 mai 2025, versé à l’instance par le préfet, par lequel le laboratoire Lumtox, laboratoire d’analyses
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
Le 11 mai 1994, la Cour d'Appel de VERSAILLES a confirmé cette ordonnance sauf à substituer le Laboratoire National d'Essais en tant que sapiteur.
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
Mon avis est corroboré par la conclusion de l'analyse réalisée par Monsieur [V] [F] du Laboratoire CEVAQOE. » ; que l'expert indique par ailleurs que « Cette résistance des bouchons à l'extraction est
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
G. 04 / 7000) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Christian Y..., exerçant sous l'enseigne " LABORATOIRE Y... ",
Chambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
La convention collective nationale applicable était celle des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et ses annexes.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b16cdc6046d47d31c01
10 avril 2026
La Caisse a également procédé au contrôle du taux de criblage des tests du site du laboratoire par rapport à un FINESS géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale, précisant que pour
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
Le Lain a lui-même demandé à cesser d'exercer les fonctions de directeur du laboratoire vétérinaire départemental. 13. Les erreurs commises par M.
soc
61372207cd580146773f9a2d
9 mai 1994
biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ces bilans, au motif qu'ils étaient
61372207cd580146773f9a2e
19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant des époux Y... leur a prescrit une série d'analyses
61372207cd580146773f9ab0
61372207cd580146773f9ab1
Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en
Page 32 sur 167