Codes de loi français

Article 14

avril 1990 susvisé sont nommés dans le grade d'infirmier de classe normale du corps créé par le présent décret et classés suivant le tableau de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté

Article 14

acquise diminuée de 2 ans 6e échelon depuis moins de 2 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon depuis au moins 2 ans 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois 5e échelon depuis moins de 2

Article 15

recherche de 1re classe (grade provisoire) 7e échelon 10e Ancienneté acquise 6e échelon 9e Ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté acquise 4e échelon 7e Ancienneté acquise 3e échelon 6e Ancienneté acquise

Article 9

Ancienneté dans l'échelon.

Article 2

Cinq à neuf représentants des salariés proposés par les organisations syndicales nationales les plus représentatives dans la branche considérée. La représentation des trois catégories ci-dessus doit être numériquement équivalente.

Article 7

statut général des fonctionnaires sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION DANS LE CORPS NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR GENERAL Echelon Echelon Ancienneté

Article 6

dans l'échelon Conservateur en chef : Conservateur en chef : - classe exceptionnelle, échelon unique 5e échelon Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur de 1re classe : Ancienneté conservée - classe exceptionnelle

Article 15

acquise : :7e :4e : 5/4 d'anc acquise : :6e :3e : Ancienneté acquise: :5e :2e : Ancienneté acquise: :4e :1er: Anc acquise + 1 an: :3e :1er:1/2 anc acq + 6 ms : : : dans la limite de 1 an: :2e :1er: 1/3 d'anc acquise : :1er:1er

Article 11 bis

Ancienneté d'échelon acquise dans le grade antérieur majorée de la moitié de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté totale ne pouvant excéder cette durée .

Article 6 bis

Ancienneté d'échelon acquise dans le grade antérieur majorée de la moitié de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté totale ne pouvant excéder cette durée .

Article 8

dans l'échelon Moniteur vérificateur 9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : - après 1 an 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de 18 mois majorée de 1 an

Article 6

Echelons Ancienneté 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 5e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 7e échelon

Article 27

Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe normale 8e échelon 8e échelon Sans

Article R136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée : 1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ; 2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

:================================================================: : EMPLOI OCCUPE : ANCIENNETE MINIMUM : EMPLOI : : : exigée dans le grade : D'AVANCEMENT : :===================:====================

Article 26

tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté

Article R512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

-Lorsque les intermédiaires mentionnés aux 3° ou 4° du I de l'article R. 511-2 et leurs salariés exercent l'activité de distribution à titre accessoire à leur activité professionnelle principale et présentent, proposent ou aident à conclure uniquement

Article 10

acquise 4 ans avant 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise + 3 ans

Article 4

dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 Echelons Ancienneté

Article 2

dans ce grade ; elle est, le cas échéant, modulée en fonction de l'importance et de la valeur des services rendus ; c) En ce qui concerne les autres magistrats de la Cour des comptes : - d'une prime forfaitaire de fonctions ; - d'une prime de rendement