Texte de l'article
Les moniteurs-vérificateurs et les électromécaniciens de phare recrutés en application des dispositions de l'article 7 ci-dessus dans le corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
CONTRÔLEUR DES TRAVAUX
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
Moniteur vérificateur
9e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon :
- après 1 an 6 mois
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 18 mois majorée de 1 an
- avant 1 an 6 mois
10e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise
6e échelon
9e échelon
Six septièmes de l'ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise
Electromécanicien
11e échelon
- après 2 ans 11e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 4 ans
- avant 2 ans 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an
10e échelon : 10e échelon
Un quart de l'ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 en et 6 mois
6e échelon
7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
Quatre neuvièmes de l'ancienneté acquise majorée de 8 mois
4e échelon
6e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise