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39 741 résultats pour « art. 1865 C. G. I. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 228
I A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L112-10, Art. L121-15-4, Art. L214-1 II (Abrogé)
Article 12
I. - Les dispositions du 2° de l'article 5 ne sont pas applicables à Mayotte. - Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1, Art. R811-2, Art. R811-3
Article 67
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-6, Art. L165-2, Art. L162-22-7
Article 113
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 220 quindecies, Art. 220 S, Art. 223 O III.- (Abrogé)
Article 16
Annexe IV -Arrêté du 19 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.
Article 2
I. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D242-14
Article 11
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L613-1, Art. L621-3 - Code rural et de la pêche maritime Art.
I. - A l'exception de son article 11, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions suivantes : - Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 IV.
Article 74
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.
Article 9
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6773-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6342-3, Art. L6733-3, Art. L6753-2, Art. L6763-1, Art. L6763-6, Art. L6773-7, Art.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 11, Art. 13, Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 30, Art. 35, Art.
I. et V. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 bis, Art
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Article 3
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-18, Art. D446-31, Art. D446-32 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-36, Art. D446-37, Art. D446-38, Art. D446-39, Art. D446-40, Art.
I. - Pour le premier renouvellement suivant le 1er avril 2021, le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article 6 n'est pas applicable et le délai d'un mois prévu au même alinéa est réduit à dix jours. - Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984
Article 25
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES CAMPAGNES POUR L'ELECTION DES DEPUTES A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4, Art. 11, Art. 11-5, Art. 11-7, Art
Article 94
I à V et VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3322-9, Art. L3331-4, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-8, Art. L3512-1-1, Art. L3512-4, Art.
Article 10
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 93
I.
- Arrêté du 3 mai 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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