CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

58 937 résultats pour « article 1034-2 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239fcd5801467740c312

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c313

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c314

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c315

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c494

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c495

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edfc

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edfd

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edfe

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edff

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee00

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee01

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee02

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee03

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eed0

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c182

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425082

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300011

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X..., épouse Z... à payer à la SCP Didier Pinet la somme de 2 500 euros ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee45cdc6046d477c01a4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [L] et Mme [S] [L] se fondent sur les dispositions des articles 1003, 1004, 1035 à 1037, 967 et 970 du code civil pour solliciter la confirmation du jugement querellé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00392

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

Source officielle

Page 32 sur 2947

← PrécédentSuivant →