X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CNP assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1134, alinéa 1er du Code civil.

1147 du code civil, sans caractériser aussi la réparation d'un préjudice, la cour d'appel a violé, l'article 1147 du code civil et, par fausse application, l'article L. 122-42 (devenu article L. 1331-

1147 du Code Civil, ensemble l'article L. 122-12 du Code du Travail, devenu L. 1224-1 du même Code.

, elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil, et du principe de réparation intégrale du préjudice, qui postule qu'il soit précisément évalué; et, alors

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

1147 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code.

ce document, a violé l'article 1134 du code civil ; 6°) ALORS QU'en se fondant, pour écarter la demande de réparation adressée à la société SMCE Forage, sur le fait que sa mission contractuelle se

décoratif ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2009), que la société civile immobilière Le Petit Colombier (la SCI), ayant

C... n'avait pas commis une faute en alertant tardivement le SAMU et en ne faisant pas appel au pédiatre de la Polyclinique, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil

la réparation qu'il exécutait, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) que la circonstance que le garagiste ait effectué, en présence de l'attestant, des pleins d'huile

1147 du Code civil et l'article L. 144-1 du Code du travail ont été violés, alors, d'autre part, que s'il n'avait pas circulé sur une route située en dehors de son secteur de prospection limité au sud-est

1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant, pour estimer qu'il n'avait subi aucun préjudice du fait des rémunérations versées à sa mère et à sa soeur, qu'il n'était pas établi que ces rémunérations

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande

1147 du Code civil, ALORS DE PLUS QU'en vertu de l'article L. 213-1 du Code de l'urbanisme, la déclaration d'intention d'aliéner suppose d'être propriétaire ; que la SARL KOLD STAR faisait valoir que

L. 5143-2, L. 5143-3 et L. 5143-5 du code de la santé publique, et 1147 du code civil ; 4 / qu'en reprochant à la société Oftel de s'être satisfaite de la prescription de son vétérinaire "dont elle

R. 140-5 ancien du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1989, et de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en estimant que ne constituait pas une information suffisante