BZ..., domicilié [...] , 120°/ à M. DA... TA..., domicilié [...] , 121°/ à M. XF... HN..., domicilié [...] , 122°/ à Mme LQ... YP... , domiciliée [...] , 123°/ à M. CY...

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

X... de nover leurs relations dans le cadre d'un contrat de travail en celles d'associés d'une société civile professionnelle ; qu'il s'ensuit que viole les articles 1134 et 1271 et suivants du code civil

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

Y..., pris de la violation des articles 5, 6, § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 et 324-1 du code pénal, préliminaire, 122, 126, 127, 128, 130, 591 et 593 du code de procédure

H..., demeurant ..., 123 / de Mme H..., demeurant ..., 124 / de M. AO..., demeurant ..., 125 / de Mme AO..., demeurant ..., 126 / de M.

ZU..., demeurant ..., 123 / de M. Daniel AD..., demeurant ..., 124 / de M. Patrice AG..., demeurant ..., 125 / de M. Noël AH..., demeurant 71190 Saint-Eugène, 126 / de M.

LV..., domicilié [...] , 120°/ à M. JP... VA... , domicilié [...] , 121°/ à M. JJ... FE..., domicilié [...] , 122°/ à M. CR... TD..., domicilié [...] , 123°/ à M. LJ...

[NF] [IA], domicilié [Adresse 221], 120°/ M. [ER] [NG], domicilié [Adresse 132], 121°/ M. [VY] [XR], domicilié [Adresse 58], 122°/ Mme [HA] [CM], domiciliée [Adresse 158], 123°/ M.

(Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pour rupture abusive et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) qu'intervertit la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, L. 120-2 et L. 121-1, L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, que sous couvert des griefs non fondés de dénaturation

, pris de la violation des articles 122-4 et R. 621-1 du Code pénal, 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, L. 122-14-2 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR décidé que le bornage des parcelles n° 112, 116, 120, 121, 123, 124, 125, 126, 132, 133 et 134 de la section c du cadastre de la commune de Pavant

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

l'article L. 122-121 du même code ; que le conseil de prud'hommes, qui a seulement constaté que la "mutation" de Mme X... s'était faite d'un commun accord entre elle et "la direction" sans caractériser