2224 du code civil étant observé que M.

[E] [F] demandent à la cour de : Vu les articles 1231-1, 1231-6, 1343-2, 2224 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rennes

2224 du code civil et L. 1471-1 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte de l'article 2224 du code civil que la prescription d'une action en responsabilité civile court à compter de la réalisation du

2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 3.

2224 du code civil, ensemble l'article 544 du même code. » Réponse de la Cour 5.

n° 2008-561 du 17 juin 2008, et 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble les articles 1719 et 1720 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1709 et 1719 du code civil et 7-1 de la loi

civil et notamment son article 2241 ; que cependant, qu'on se place sur le terrain de la loi du 31 décembre 1968, dont l'application est revendiquée par le FIVA, ou sur celui du code civil, l'action exercée

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 7.

2224 du code de civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 4.

2224 du code civil.

[K] [Y], demandent à la cour de : Vu les articles 2233 et 2224 du code civil, Vu la jurisprudence (notamment Cass.

Cour Vu l'article L. 311-48 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, l'article L. 110-4 du code de commerce et l'article 2224 du code civil :

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile pour défaut de réponse à conclusions, ensemble les articles 2244 du code civil et L. 1471-1 du code du travail. » Réponse

2224 du code civil. 11.

450 du code de procédure civile

16 du code civil, reproduit à l'article L. 22111 du code de la santé publique : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celleci et garantit le respect de

700 du code de procédure civile.

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 14.