, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 313-1 et

401 et 402 du code des douanes.

394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.

[A] [C] une somme de 1 200 € fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M.

loi du 13 juillet 1967, 238 de la loi du 25 janvier 1985, 60, 402 et 403 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal en vigueur au moment des faits, 314-1 du Code

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

[X] [O] demande à la cour, au visa des articles 544, 1240 du code civil, 595 et 596 du code de procédure civile, de : - constater le désistement d'instance et d'action de M.

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

396, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 5 juillet 2012 par la CPAM de la Mayenne contre un jugement prononcé par le 8 juin 2012 par le tribunal des affaires

2 du Code civil, 147, 150,151, 406 et 408 de l ancien Code pénal, 112-1, 314-1, 314-10, 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-41. 403, n° R 09-41. 404 et n° S 09-41. 405 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Que toutefois à défaut d'accord entre les parties sur ce point il y a lieu de condamner [K] [V] aux dépens conformément à l'article 399 du code

MOTIFS Vu les articles 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, Le désistement d'instance de la Société Générale relatif à l'instance enrergistrée sous le RG 21/04362 est jugé parfait à

[H] était en moyenne de 400 euros par trimestre, la cour d'appel a accordé une indemnité supérieure au montant réel du préjudice et partant, a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150, 151 et 407 anciens du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 177, 202, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

€ sur le fondement de l’article 1231-6 du Code civil ; * la somme de 400€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris le