700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

  » Les articles 2448, 2449, 2472 et 2497 du code civil sont ainsi libellés dans leurs parties pertinentes   : Article 2448 «   La société par action se dissout (...) suite à la déclaration

450 du code de procédure civile

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[WN] [V], domicilié [Adresse 15], [Localité 12] (États-Unis), 48°/ à M. [HE] [WX], domicilié [Adresse 41], [Adresse 18], [Localité 23], 49°/ à M.

suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre

700 du Code de Procédure Civile ; - débouté la Société SEEB WHITE SANDS de sa demande d`exécution provisoire ; - condamné la Société PIECES SERVICES GRUES aux entiers dépens de l'instance ; - rejeté

805 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

[TO] [J], domicilié [Adresse 33], 14°/ à Mme [DY] [CO] épouse [F], domiciliée [Adresse 24], [Adresse 24], 15°/ à M. [KW] [F], domicilié [Adresse 24], 16°/ à M.

2011, sur le fondement de l'article L. 1235-11 du code du travail, auquel renvoie l'article L. 1235-4 de ce code, a légalement justifié sa décision ; Sur le pourvoi incident n° F 17-22.866 de M.

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile