[V] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Mme [O] [O] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse

n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Faisant état d'impayés, la SA LASER COFINOGA a obtenu une ordonnance d'injonction de payer qui a été signifiée le 4 septembre 2012 et à laquelle M. et Mme Y...ont formé opposition.

et 4 décembre 2017, au nom de 108 personnes chacune, pour : au visa des articles L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code

Le 11 octobre 2012, la société 2B invest a appelé en garantie la SARL Resthocol de laquelle elle tirait ses droits sur le lot no 52. Celle-ci a appelé en garantie M.

Article 2 : L'université de Haute-Alsace est condamnée à verser à M. X... la somme de 4 500 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

La SARL [M] a émis deux factures d’approvisionnement n° 0421024 du 4 octobre 2024 et n° 0461024 du 29 octobre 2024 respectivement d’un montant de 44 520 € TTC et de 52 872 € TTC, régularisées par la société

Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Il suit de là que la décision attaquée, qui a dû tenir compte des objectifs poursuivis par l'article 52 de la loi du 6 août 2015 cité au point 4, n'est pas entachée d'un défaut de base légale, et que le

Le régime applicable   Au moment des opérations litigieuses (19 novembre 1985 et 15   octobre   1986), les articles 15 et 16 de l’ordonnance n o 45-1484 du 30   juin 1945 relative à

Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 décembre 1995 est annulé. Article 2 : L'élection de M.

Elle invoquait les articles 8 et 13 de la Convention. 4.     La requête a été attribuée à la troisième section de la Cour (article   52   §   1 du règlement).

applicables ( ...) à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants" ; que selon l'article L. 52-11 du même code : "Pour les élections auxquelles l'article L. 52-4

L'ordonnance N° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix   28.

et 4 décembre 2017, au nom de 108 personnes chacune, pour : au visa des articles L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code

69] 1947 à [Localité 249] [Adresse 76] [Localité 62] Mme [BZ] [RO] née le [Date naissance 17] 1943 à [Localité 307] [Adresse 30] [Localité 117] Mme [GV] [ZU] née le [Date naissance 89] 1948

-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après

Article 3 : Les conclusions du département de la Haute-Garonne tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.