Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 18 mai 1993 qui, dans la procédure suivie contre Léa Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

non dénommée du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue par

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Marc Z... et Hervé Y... du chef de coups ou

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

Y... de cette requête, alors que, selon le moyen, l'erreur de calcul, dont celle qui est consécutive à un double emploi, constitue l'erreur matérielle que régit l'article 462 du nouveau Code de procédure

, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 1er avril 1993 qui, dans les poursuites engagées contre Charles A... pour infraction aux articles R. 30,14 et R. 40,15 du Code

584 et 585-1 du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ; REJETTE le pourvoi

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 586 du Code de procédure pénale et des droits

Il est irrecevable, en application de l'article 585 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

1240 du code civil, - l'a déboutée de sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens, - débouter la société AS Patrick de ses demandes dirigées

464, alinéa 3, du Code de procédure pénale que la présence du ministère public n'est pas obligatoire lorsque les débats ne portent plus que sur les intérêts civils ; D'où il suit que le moyen n'est

Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile

Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire ; Attendu que la demanderesse, partie civile, qui s'est pourvue en cassation

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile

professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

; que, par l'arrêt attaqué, la juridiction du second degré a déclaré irrecevables comme tardifs leurs appels de ce jugement ; Attendu que les intéressés, qui se sont pourvus en cassation le 12 janvier