I. - En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnisation est attribuée par l'Etat : - par animal reproducteur de l'étage sélection : annexe B, tableau I ; - par animal futur reproducteur de l'étage multiplication : annexe

Article 171 AW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92

Code général des impôts, annexe II

susmentionné, les éléments permettant d'apprécier le montant des titres de la société retenu pour l'appréciation du quota d'investissement de 50 % prévu au 1° du II du même article 163 quinquies B et pour le calcul de la limite de 20 % prévue au III de

Article 46 AI septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 69

Code général des impôts, annexe III

présent article.

LEGIARTI000048654978

—

b de l'article 43 ; 2 b de l'article 44,2 b de l'article 53, a de l'article 55 ; article 59, a, b et c de l'article 61,1 b de l'article 67,1 b de l'article 68,1 de l'article 74 - Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du

Article 1

—

code de la route : a) Les usagers ayant été destinataires d'une décision d'invalidation ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation prononcée en application du code de la route et qui sollicitent de nouveau la délivrance d'un permis de conduire ; b)

Article Annexe II

—

Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON B 50 Comité régional Val de Loire CABERNET D'ANJOU Rs 60 MONTLOUIS-SUR-LOIRE (mousseux) B 72 COTEAUX DU VENDOMOIS (vin gris) RS 66 Comité régional Sud-Ouest

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

, apporter leur concours dans la mise en œuvre de la technique mentionnée au présent article.

Article 1

—

I. - Les prescriptions des articles suivants doivent être observées dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

Code de la route

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire sont les suivantes : 1° Etre âgé (e) : - de seize ans révolus pour les catégories A1 et B1 ; - de dix-sept ans révolus pour la catégorie B ; - de dix-huit ans révolus pour les catégories

Article R6133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

Lorsque le groupement est composé, d'une part, d'établissements de santé mentionnés aux a, b ou c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, d'établissements de santé mentionnés au d du même article, il peut opter soit pour

Article 78

—

Les dispositions du présent article s'appliquent aux fonds créés à compter du 1er janvier 2002 ainsi qu'aux fonds créés antérieurement et dont tout ou partie des souscripteurs relèvent des dispositions de l'article 163 quinquies B du code général des

Article R412-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 55

Code de la consommation

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des articles 1er et 2, des paragraphes 1 et 2 de l'article 4, des articles 6 et 7, des paragraphes 1 et 2 de l'article 8, de l'article 9 et des articles 11 à 16 du règlement

Article R6133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

actes médicaux et consultations, mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6133-6, assurés par les professionnels médicaux libéraux sont rémunérés par les établissements publics de santé ou les établissements de santé mentionnés aux b

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

de l'article 199 novovicies du code général des impôts, lorsqu'ils sont situés outre-mer, s'entendent : 1° Pour les logements situés en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve du 3°, de ceux qui respectent les prescriptions prévues aux articles

Article 2

—

. - Les treize sièges des représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés respectivement aux articles L. 223-3 et L. 225-3 du code de la sécurité sociale sont désignés à raison de : 1° Dix

Article 8

—

ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ; b) Trois sièges pour le département ayant soit une population supérieure à un million d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur

Article 223 a-II-2/17

—

Structure NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs doivent être en acier ou autre matériau équivalent.

Article 10

—

Dans le cas d'un établissement industriel, agricole ou commercial disposant de plusieurs points de rejet, la somme des flux de pollution de chacun de ces rejets est à prendre en considération pour l'application des conditions : a, b et f de l'article

Article 41

—

-Sous réserve des adaptations prévues au B du présent I, les dispositions de la présente loi mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article 321-80

—

La société de gestion de portefeuille évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) l'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles

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