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57 311 résultats pour « article 612 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372187cd580146773f4891

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef945

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Hauts de Seine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef99a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc86

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04bf

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Liliane, demeurant 1 avenue du président Kennedy à Saint-Gratien (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f058e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Patricia demeurant 11 place du jumelage à Annemasse (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e7

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1162

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e8f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21a8

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a54

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae3f

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1ba

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X..., de Me Boullez, avocat de l'Assedic de Bourgogne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3cc

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb478

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(Yvelines), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde47

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f66

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

et Valette, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Lambert et Valette : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa517

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle

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