[I] [W] et la compagnie LA SAUVEGARDE aux dépens de première instance et d'appel, d'ores et déjà exposés, - dit que les dépens seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

de la SELARL SOL-GARNAUD conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Vu les articles 697 à 698-8 du code de procédure pénale, Attendu qu’il résulte des articles susvisés qu’en temps de paix il existe, dans chaque cour d’appel, un tribunal de grande instance compétent pour

700 du CPC, - de condamner Monsieur [H] aux dépens, dont distraction au profit de Maître BETTINGER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société GENERALI, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec bénéfice de distraction.

Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER in solidum Madame [F] [U] et Madame [R] [X] à payer aux époux [W] la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles de procédure

En tout état de cause : CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entier dépens de première instance et d'appel. » 11.

à payer à [Localité 1] * ASSURANCES une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC * Condamner Madame [J], épouse [Y] aux dépens Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code

droit de recouvrement direct au profit de Maître PAMART, avocat, conformément dispositions de l'article 699 du CPC applicable en l'espèce.

700 du CPC ●les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Fabienne PELLE, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à compter

700 du CPC, Condamner la même aux entiers dépens de première instance comme d'appel et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; " Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

CPA 95 ...

en la forme, Au fond, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne Monsieur [B] à payer la somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article

[N] [T] au paiement de la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER LA MAISON DU TACOS HOLDING, M. [X] [B] et M.