une omission de statuer ont été commises en ce qui concerne la condamnation de la CNP au paiement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de la société Metzger frères, cette dernière

X... a été condamné au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à payer à M. Y..., la société Financière AVR et M.

700 du nouveau code de procédure civile Attendu qu'il convient de débouter Monsieur X qui succombe de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Attendu qu'il

dans l'arrêt susvisé en ce qui concerne la condamnation aux dépens et celle prononcée en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il faut condamner l'UNEDIC AGS-CGEA

civile ; Attendu que ces textes ne sont pas applicables en cas d'exécution des condamnations aux dépens et aux sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

X..., dans un mémoire en défense, a sollicité l'allocation de la somme de 15 000 francs (2 286,74 euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas

de la CMSA au paiement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 118 FS-P-B-R-I rendu le 27 janvier 2004 sera rectifié comme suit : page 3, 7e

700 du nouveau code de procédure civile.

1154 du code civil ; - et celle de 10 000 € de dommages- intérêts pour résistance abusive et injustifiée, ainsi qu'une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile n'était pas motivée, et qu'une demande, à ce titre, n'avait pas été présentée devant la cour d'appel ; Mais attendu que, sans violer le principe de l'autorité

700 du nouveau code de procédure civile .

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, le tout assorti de l'exécution provisoire.

955 du code civil, ainsi que le paiement de la somme de 10.000F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du nouveau Code de procédure civile

ce qui concerne les sommes allouées au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne Monsieur X...