[Q] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

[C] [S], Condamner le GFA Padule à payer à Messieurs [C] et [L] [S] une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner le GFA Padule aux

portant sur les deux sinistres ; Condamner Monsieur [P] à lui payer une somme de 2.000,00 € au titre de l’Article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Il sollicite également le versement d’une somme de 5 000 euros par an au titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance outre 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Outre une indemnité de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et ainsi qu'aux dépens.

de ses propres frais au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

statué sur cette demande, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

' Vous faites de nombreuses erreurs lors de la relecture de la revue de presse : vous n'avez pas vu un article tronqué (revue de presse du 4/12/18), et n'avez pas prévenu le prestataire pour mettre

nullité de la décision déférée; alors que, d'autre part, l'assignation du 19 avril 1991 étant nulle et de nul effet, celles délivrées les 18 et 31 décembre 1991 au nom de M.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2. » L’article 10-1 de la même loi prévoit en outre que : « par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa

Selon l'article 18 de ladite loi, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.