[Y] [D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

700 du code de procédure civile.

[H] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, signé par C.

abusive et 50.000 francs (7.622,45 ä ) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

4 du Code de procédure civile.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile : 12.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

905 du code de procédure civile.

de l'article L.1235-3 du Code du travail et 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR, ajoutant à ce jugement, condamné la société HOTEL REGINA à payer à Madame

455 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

Baticom sollicite en outre le paiement de la somme de 2. 000, 00 € pour les frais de procédure prévus par l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

de sa demande de paiement la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.