Mme [K] [T] sera condamnée à payer à Mme [G] [S] 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 7 décembre 2009, la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE demande à la Cour, au visa des articles 815-9 et suivants, 682, 683 du Code Civil, 684 alinéa 2 et suivants, 637 du Code Civil et suivants

[G] [TT] demandent à la cour d'appel de Toulouse, au visa des articles 778, 815-12, 843 et suivants, 1321 ancien, 1382 ancien et suivants du code civil, de bien vouloir : - débouter Mme [JO], Mmes [

Selon l'article 730 du code civil la preuve de la qualité d'héritier s'établit par tous moyens.

compte de la qualité de propriétaire de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 815-3 et 883 du code civil.

M... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que celui-ci avait été valablement désigné en qualité de liquidateur en application de l'article 815-3 du code civil ou de l'article 1844-4 du code civil

441-1, 441-10, 121-3 du Code pénal, violation de l'article préliminaire nouveau et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le prévenu a été déclaré coupable d'usage de faux en écritures

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer à M.

[B] à payer à Mme [D] la somme de 2 000 €uros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré M.

815-13 alinéa 1 du code civil.

Aux termes de l'article 815-2 du code civil : " Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence. () Lorsque

Cfp au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

E... en créant ce poste pour elle en méconnaissance des dispositions de l’article R. 811-23 du code rural.

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[W] [A] a fait assigner Mme [K] [Y] selon la procédure accélérée au fond, devant la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo afin de se voir accorder au visa des articles 815-9 du code civil et

en date du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame AYADI,Greffier Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande

[I] [S] demande à la cour d'appel de: - vu les dispositions de l'article 815-13 du code civil.