Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 962 résultats pour « article L 1222-1 du Code du Travail qui indique que le »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 962 résultats pour « article L 1222-1 du Code du Travail qui indique que le »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans
Article L533-22-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 90
Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à la charge de l'employeur ne prend pas en compte, en application de l'article L. 533-22-2 du présent
Article 35
. 3323-3 du code du travail.
Article 423-40
Les articles 422-18, 422-105 à 422-118, 422-120 et 422-125 sont applicables.
Article R779-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00
Les décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, au douzième alinéa de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique et à l'article L. 162-24-1 du code de la sécurité
Article R53-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 74
Pour l'application du 1° de l'article R. 521-32 du code de commerce, le requérant indique les éléments d'identification du propriétaire du fonds de commerce saisi.
Article A4241-54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
A. 4241-51-1) et dont la largeur, mesurée à partir de l'emplacement du panneau est indiquée en mètres sur celui-ci. 2.
Article 1
Ce traitement a pour finalités : 1° D'assurer le stockage des données relatives aux conditions de travail des personnes exposées aux facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4163-1 du code du travail ; 2° De contrôler le nombre de points
Article 114
Les câbles porteurs du système Koepe ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 110, 2, 111 et 113, 2.
Article 23
La mise en disponibilité peut être également prononcée sur la demande du fonctionnaire pour créer ou reprendre une entreprise au sens des articles L. 5141-1, L. 5141-2 et L. 5141-5 du code du travail.
Article 2
du code du travail - le directeur du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, si la personne dont la situation doit être examinée est débitrice de cotisations envers les caisses de
Article L6523-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 34
Sans préjudice de l'article L. 1221-5-1 du code du travail, le contrat de travail précise : 1° Le salaire minimum mensuel garanti indépendamment de l'activité ; 2° L'indemnité de licenciement ; 3° Les conditions de rupture du contrat en cas de maladie
Article R5782-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 00
des territoires et de la mer est remplacée par la référence au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; 2° Pour son application à Wallis-et-Futuna, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié : a) Le 1° est remplacé par
Article 23
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article L5426-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
-Le contrôle des engagements pris par les demandeurs d'emploi est exercé par l'opérateur France Travail, sous réserve des dérogations prévues au présent article.
Article R725-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 25
, le montant et le mode de calcul des majorations et pénalités de retard ; 2° Les voies de recours dont dispose le redevable en application des articles R. 142-1 et R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale et les délais dans lesquels elles peuvent être
Article R253-46-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67
La communication d'informations au titre des dispositions des articles R. 4412-50 et R. 4412-92 du code du travail et de l'article L. 1341-2 du code de la santé publique vaut, pour les utilisateurs professionnels placés sous l'autorité d'un employeur,
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué
Article Annexe
Les articles cités sont issus du code des postes et des communications électroniques, sauf mention contraire.
Article 1
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les
Page 32 · 109 962 résultats