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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

95 058 résultats pour « article L. 321-3 du Code de commerce »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

- Code de commerce Art. L950-1 III. - L'abrogation des articles L. 641-2-1 et L. 824-9 est étendue aux îles Wallis et Futuna.

Article L211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 78

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire de Paris connaît des actions relatives au devoir de vigilance fondées sur les articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce.

Article R342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 99

Code rural (nouveau)

La publicité du warrant agricole est soumise aux dispositions des articles R. 521-1 et suivants du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article L114-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code de la mutualité

Un tiers des membres de la mutuelle peut exercer les droits prévus aux articles L. 225-31, L. 225-232, L. 821-49, L. 821-50 du code de commerce.

Article L750-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 54

Code du patrimoine

Pour l'application de l'article L. 112-23, les mots : “ en application de l'article 1626 du code civil ” sont supprimés. II.-Les articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-4 sont applicables en Polynésie française.

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 17

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 9

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme

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