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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461116.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
) / 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation () ", lequel prévoit que : " Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205274_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0a
25 avril 2025
25 avril 2025
32-1 du code de procédure civile et de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sur son appel d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de dire le conseil de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100847
9 juillet 2009
9 juillet 2009
L. 124-1 du Code des assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
3 mars 2017
de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, - subsidiairement : - vu les articles L. 124-1 du Code des assurances et 1134 du Code civil, - condamner la société Generali
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
3 mars 2017
3 mars 2017
de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, - subsidiairement : - vu les articles L. 124-1 du Code des assurances et 1134 du Code civil, - condamner la société Generali
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201925
4 novembre 2010
4 novembre 2010
. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 124-1 du code des assurances ; Attendu que pour condamner l'assureur à prendre
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba08
28 avril 2008
28 avril 2008
10 est nulle en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code des assurances pour n'être pas suffisamment limitée car elle est générale et vise tous types d'inexécution des obligations de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106222_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200291
19 février 2009
19 février 2009
1131 du code civil et L 124-1 du code des assurances.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493820.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'environnement : " Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307361_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000414_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et de l'article L. 124-1 du code de l'environnement ; - sa demande ne présente pas un caractère abusif ; - le refus de la région est motivé C le seul souci de dissimuler ses turpitudes ; - le refus
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4dc033cf481c39a29bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407970_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. l’amende prévue à l’article R. 741-12 du code de justice administrative, au taux de 3 000 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340d1abbd5bba7dab746
2 avril 2025
2 avril 2025
00423 et 1 000 euros pour le RG 23/00424 au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab81f
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l’article L. 142-4 du même code, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l’article L. 142-1 sont précédés d'un recours préalable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd13ea43407b9121671
6 octobre 2025
6 octobre 2025
4] [Localité 1] Représentée par [N] DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4db033cf481c39a2967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI
Source officielleJuge unique 5
DTA_2406804_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
) 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. (…) ».
Source officiellePage 32 sur 12829