Codes de loi français

Article 2

L731-25 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L834-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article Annexe

ville et grands projets urbains B 93 20 Accueil spécialisé C 102 10 Bureau du personnel Gestion des ressources humaines (responsabilité en matière de personnel et d'action sociale) A 96

Article 5

s'acquitteront au plus tard le jour de ladite échéance du montant de leur souscription selon le barème ci-dessous : 95,80 p. 100 du nominal, soit 4.790 F par obligation en cas d'exercice le 5 janvier 1983, donnant un taux de rendement actuariel brut de 16,50 % ; 96

Article 143

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 96-452 du 28 mai 1996 Art. 34

Article 1

Pour l'année 2004, les taux sont les suivants : CLASSES TAUX moyen (en euros) TAUX maximum normal (en euros) TAUX maximum majoré (en euros) 4e classe (voie d'extinction exclusivement) 2 082, 02 4 164, 56 6 260, 96

Article 48

26 février 2003 Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 1, Art. 6 -Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 3 -Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 -Arrêté du 28 septembre 2011 Art. null -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 96

Article L5131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu ni aux contributions prévues à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et au chapitre II de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

Article 2

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article 1

Pour les non-salariés des professions agricoles, la prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, dans les mêmes conditions que celles applicables aux prestations familiales, telles qu'elles sont définies aux articles

Article 26

-Les articles L. 84 à L. 86-1, L. 89 bis et L. 89 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction résultant du présent article, sont applicables aux assurés relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Article 49

résultant du 5° du D du I du présent article ; 4° Les articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ; 5° L'abrogation des articles L. 162-22-12 à L. 162-22-14 du code

Article 150-0 B quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 76

prévues par ces mêmes articles dans leur rédaction en vigueur à la date de perception ou de réalisation desdites distributions ou plus-values.

Article 5

Décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 Art. 1 -Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2 -Décret n° 94-274 du 8 avril 1994 Art. 1, Art. 4 -Décret n° 95-477 du 27 avril 1995 Art. 4 -Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 Art. 6 -Décret n° 96

Article 121

L412-8 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 7-3, Art. 8-1, Art. 20 -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22 -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 24 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

1° Les activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 recouvrent : a) Les opérations concourant au développement de l'offre de logement et de l'hébergement mentionnées aux articles R. 331-1 et D. 331-96 ; b) Les opérations d'amélioration

Article 1

de rédaction et de conservation des actes notariés, les lois : Du 25 ventôse an XI, modifiée ainsi qu'il est dit aux articles 96 et 97 de la présente loi ; Du 21 juin 1843 ; Du 29 décembre 1885 ; Du 12 août 1902 ; Du 30 janvier 1907, article 7 ; Du 31

LEGIARTI000038963925

L. 425-13 et R. * 424-2 5 mois Certificat d'urbanisme prévu au b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, délivré au nom de l'Etat Articles L. 410-1 et R. * 410-12 Permis de construire, délivré au nom de l'Etat, pour travaux sur monument

Article 9

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2007-971 du 15 mai 2007 Art. 2, Art. 3 - Décret n°89-110 du 20 février 1989 Sct.

Article 3

cid = 96 & m = 3 & id = 52820 & p1 = 028 & p2 = 12 & ref = 17597 ou auprès de l'ADEME (20, avenue du Grésillé, BP 90406,49004 Angers Cedex 11).