Article Annexe

1. Personnels du cadre national des préfectures Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du Nombre de points à compter du 1er août 1993 1er août 1994 1er août 1993 1er août 1994 Politique de la ville Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville A 32 20 Chef de bureau de l'action interministérielle A 29 66 20 20 Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains B 93 20 Accueil spécialisé C 102 10 Bureau du personnel Gestion des ressources humaines (responsabilité en matière de personnel et d'action sociale) A 96 20 Formation Collaborateurs des délégués interdépartementaux à la formation B 12 20 2. Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du Nombre de points à compter du 1er août 1993 1er août 1994 1er août 1993 1er août 1994 Agents chargés du budget des juridictions B 2 15 Greffier en chef A 5 7 20 20 3. Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du Nombre de points à compter du 1er août 1993 1er août 1994 1er août 1993 1er août 1994 Politique de la ville Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville A 1 20 Chef de bureau gérant les dossiers relatifs à la politique de la ville A 3 20 Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et le logement social B 6 10 Fonctionnaires gérant les dossiers de prévention de la délinquance et des commissions locales d'insertion B 1 15