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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600892_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

audience publique qui a eu lieu le 10 mars 2026 à 12h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601330_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

qui a eu lieu le 7 avril 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500383_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

lieu le 9 avril 2025 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301658_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 17 avril 2023 à 10h30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302048_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 2 mai 2023 à 9h00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501963_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

audience publique qui a eu lieu le 22 septembre à 10 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502170_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 7 octobre 2025 à 15 heures (heure de Mayotte), le magistrat siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501653_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 18 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501660_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 18 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501698_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 21 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501735_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

qui a eu lieu le 27 août 2025 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

eu lieu le 8 décembre 2025 à 14h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503136_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

lieu le 29 décembre 2025 à 15 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500618_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

a eu lieu le 18 avril 2025 à 13h30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500772_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

qui a eu lieu le 15 mai 2025 à 13h30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500826_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

eu lieu le 26 mai 2025 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501086_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

qui a eu lieu le 23 juin 2025 à 14h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501098_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

qui a eu lieu le 23 juin 2025 à 14h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501102_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

qui a eu lieu le 23 juin 2025 à 14h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600186_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

eu lieu le 19 janvier 2026 à 14h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle

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