CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

583 759 résultats pour « article l. 191 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0b5

Cassation

27 janvier 1981

27 janvier 1981

DOUAI DU 6 MAI 1980, QUI A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU NORD SOUS L'ACCUSATION D'ASSASSINAT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00260

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu les articles 191 de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et les articles L. 623-1 et L. 623-2 du code de commerce

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bca9

Cassation

1 mars 1977

1 mars 1977

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 191, PARAGRAPHE 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE TEL QU'IL SE TROUVE MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 23

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193ae

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

dispositions de l'article 191 du nouveau Code de procédure pénale ; "alors qu'aux termes de ce texte, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 12-1, immédiatement applicables, de la loi du 30 décembre

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422629

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

Breton et Nerve, conseillers assesseurs titulaires, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec2

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

584 du Code de procédure pénale, qu'ils sont dès lors irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 191, 575 et 591 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1979:879

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

LE PRESIDENT MASSON, MM LES CONSEILLERS SEVIN ET RICO DESIGNES PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 1977 " ; " ALORS QUE SI, D'APRES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE

Source officielle
CC

cr

IS en date du 17 décembre 1987 qui, dans l'information suiviec/Emile X

613724e1cd58014677419254

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

575 alinéa 2-6° du Code de d procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1987, 592 et 593 du Code

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665590

constitutionnel

19 décembre 1973

19 décembre 1973

Décision 73-81 L - 19 décembre 1973 - Nature juridique de certaines dispositions de l'article 191, troisième alinéa, du code de procédure pénale - Réglementaire

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4caf2

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

le pourvoi déclaré le 27 septembre 1990, n'est pas tardif ; Et vu l'article 575, alinéa 2. 1°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191

Source officielle
CC

cr

RIS en date du 29 novembre 1988 qui dans une procédure suiviec/Bruno X

61372527cd5801467741b670

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

575 alinéa 2-6° du Code de d procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Yves X

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00220

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

B..., que l'article L. 651-3 nouveau était inapplicable au présent litige, la cour d'appel a violé l'article 145 du nouveau code de procédure civile, l'article 191 de la loi du 26 juillet 2005, l'article

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6d8

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale : "

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1985:885

Cassation

7 mai 1985

7 mai 1985

, ENSEMBLE LES ARTICLES 34 DE LA CONSTITUTION, R. 761-12 ET R. 761-23 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION D'UNE

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfeb

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

d'homicides volontaires et infraction à la législation sur les armes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles

Source officielle
CC

cr

ER en date du 20 juillet 1988, qui, dans l'information suiviec/Ernest Y

61372539cd5801467741bfda

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 8 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/André C

6137252acd5801467741b851

Cassation

5 décembre 1988

5 décembre 1988

191 du Code de procédure pénale, dans sa nouvelle rédaction de l'article 12-1 de la loi du 30 décembre 1987, en vigueur depuis le 1er janvier 1988, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232be

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

191, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la première chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a prononcé la mise en accusation de Fernando X..., Carlos X..., Franck

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422358

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6ea

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

celle de ce magistrat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles

Source officielle

Page 32 sur 29188

← PrécédentSuivant →