Codes de loi français

LEGIARTI000022791906

Mutation ou déplacement d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. Service territorial éducatif de milieu ouvert de Rodez (Aveyron).

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: :-------------------:------------------------:------------------: : Assistante : 2 ans d'ancienneté : Assistante : : sociale : dans le 5ème échelon : sociale chef.

Article D4381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48

de leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est égal ou supérieur à trois ; 2° Des représentants des syndicats professionnels reconnus représentatifs en application de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale

LEGIARTI000023775388

infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Infirmière et infirmier de classe supérieure 12 % Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux Infirmière et infirmier de classe supérieure 20 % Filière sociale

Article ANNEXE

Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Assistante de service social Institut national des jeunes aveugles Agents non titulaires sur contrat individuel Fonctions d'éducateur (titulaire d'un diplôme d'État d'éducateurs)

Article 4-1

. - Le conseiller de prévention ou, à défaut, l'un des assistants de prévention est associé aux travaux de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, de cette instance social territorial.

Article D214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 04

Les enfants admis dans un établissement ou un service d'accueil au titre de l'obligation instituée par l'article L. 214-7 et dont l'accueil est poursuivi lorsque leurs parents achèvent leur parcours d'insertion sociale ou professionnelle continuent d'être

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D545-1, Art. D541-4-1 II.

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Pour les assistants associés placés en congés de maladie au titre de l'article R. 6152-521, le versement de la prime mentionnée au b du présent 2° est maintenu à 90 % pendant une période qui ne peut excéder trois mois.

Article 3

Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

Article 8

médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose : -d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant

Article 1

scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article R 8

support de sécurité faites devant les élèves aux fins d'enseignement peuvent être données, sans autorisation préalable autre que celle imposée par d'autres réglementations et sous la responsabilité de la direction, sous réserve que le nombre d'élèves assistant

Article 47

assimilé à maître de recherches Directeur de recherche de 2e classe Chercheur contractuel assimilé à chargé de recherches de 1re classe et chargé de recherches de 2e classe Chargé de recherche de 1re classe Chercheur contractuel assimilé à assistant

Article 1

la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article 3

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A titre transitoire et dérogatoire, les assistants maternels agréés mentionnés au 2° du II de l'article 5 du décret susvisé peuvent s'inscrire en

Article 128

Pour l'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Article R4393-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Le préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé, délivre après avis de la commission des assistants dentaires l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4393-12, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté et instruit

Article 3

-Les concours organisés dans la branche “ assistance de régulation médicale ” du corps des assistants médico-administratifs assurent un recrutement dans le deuxième grade de ce corps.