société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Ce Tech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 8°/ à la Société mutuelle des assurances

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Jean-Pierre SUDAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0169 INTIMÉES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société AGPM vie, société d'assurance

18724 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS le 6 Mai 2022 Appelante : SMABTP recherchée en qualité d'assureur de ATHIS et CAUSSE CONSTRUCTIONS SERVICES (devenue LITHOS INGNIERIE) Société d'assurance

Monsieur [L] [O] architecte né le 05 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Philippe L’HOSTIS, avocat au barreau d’AVIGNON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), société d’assurance

MUTUELLES DE FRANCE - AMF, (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables), ayant son siège ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

N° 164 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Dubois, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Cps, le 12.05.2022.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance

Guillaume Y..., 2°/ à Mme Aurélie Z..., épouse Y..., tous deux domicilié [...] , 3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

I..., domicilié [...] , 8°/ à la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

Adresse 8], 3°/ à la société Bureau d'intervention sur le paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

3] représentée par, Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

des Travailleurs Mutualistes, Société d’assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société ADX, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la Mutuelle du

mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins des Chartrons

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société [...], 8°/ à M.

24 4 3 29 [Adresse 12], [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K090 La M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - Société d'assurance