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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003954_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Grièvement blessé dans l'accident, le motard a été indemnisé par la société d'assurance à cotisations variable la Matmut, assureur de Mme B A.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef165
22 février 1989
22 février 1989
à Cotisations Variables "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT", prise en la personne de son Directeur Général pour ce domicilié au siège social à la MAISON DU BATIMENT, à Strasbourg (Bas-Rhin), ...
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6bb
17 février 1988
17 février 1988
de Monsieur X..., demeurant le Havre (Seine-Maritime), 5, place Léon Meyer, pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société THIREAU MOREL, 4°/ de la SMABTP société mutuelle d'assurances
Source officielleRéférés civils
65a978ab19a7f19a78305ab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b66
7 mai 1998
7 mai 1998
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la Société mutuelle d'assurance
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45556
25 mars 1991
25 mars 1991
en vertu du premier, le sociétaire ne peut être tenu au-delà du montant maximal de cotisation indiqué dans sa police dans le cas d'une société à cotisations variables ; que ce montant maximal ne peut être
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cb1
23 mars 1999
23 mars 1999
", société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est résidence de la Compagnie des Indes ... 3341, 97400 Saint-Denis (La Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0dd3
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., zone industrielle des Richardets, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit de la société MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148b
17 avril 2014
17 avril 2014
RG N : 13/ 00747 AFFAIRE : Société SMABTP Société Mutuelle d'Assurance à Cotisations Variables domiciliée, pour les besoins de la procédure à son agence 10, Rue Marmontiers 63000 CLERMONT FERRAND.
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f859e
9 juin 1993
9 juin 1993
(Saône-et-Loire), et actuellement 11, le Coteau, rue de Sancé à Mâcon (Saône-et-Loire), 38/ l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurances à cotisations variables, dont le siège social est ..., 48/ la
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a01
22 mai 1991
22 mai 1991
est sis, .... 59, à Chatel Saint-Germain (Moselle) Moulins-les-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°) de la caisse d'assurance
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee56a
16 décembre 1987
16 décembre 1987
pourvoi formé par LE BUREAU VERITAS, dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°)- La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
1 avril 2025
Représentant : Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [V], [A], [P] [K] [N] épouse [R] Représentant : Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielleciv1
613720b6cd580146773edc41
1 mars 1988
1 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, société mutuelle d'assurance à cotisation variable
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9d9
14 février 1989
14 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C..., Georges, Amédée, Marie Y..., agent général d'assurances, demeurant ..., 2
Source officielleciv1
613722edcd58014677403494
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Winterthur, dont le siège est 102, terrasse Boeldieu, la Défense 8, 92800 Puteaux, 2°/ de la compagnie d'Assurance Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société Draber et Neff, dont
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb25
20 juillet 1988
20 juillet 1988
LESTRADE, société anonyme, dont le siège social est à Dun Le Palestel (Creuse), avenue Emile Genevoix, 2°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société mutuelle d'assurance
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa082
9 mai 1994
9 mai 1994
à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société L'Auxiliaire, société mutuelle d'assurances
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88c8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[U] [K] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleJEX cab 6
658b289d2c4a0d96dcda524c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société mutuelle d’assurance à cotisations variables RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de
Source officiellePage 1 sur 910