Z..., la société Action communication, propriétaire de l'avion et l'assureur, les Assurances groupe de Paris ; que M.

Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a prononcé la nullité du contrat d'assurance

Code civil, ensemble l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que, dans le cadre d'un emprunt contracté auprès de la Caisse de crédit mutuel, Mme X... a souscrit le 14 mai 1992 un contrat d'assurance

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Le X..., infirmière, a adhéré, les 15 mars 1983 et 21 octobre 1992, au contrat d'assurances

Attendu, que le garage Etablissements Fabre, après le vol d'un véhicule confié par un client, a déclaré le sinistre à la compagnie d'assurances Groupe Drouot auprès de laquelle il avait souscrit un contrat

X..., âgé de 48 ans au moment de l'octroi d'un prêt remboursable sur quinze ans souscrivant à une assurance groupe de souscrire une assurance complémentaire, quand la banque avait l'obligation d'attirer

Zéphir, société de courtage en assurance, à un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par la caisse de prévoyance régionale auprès des Mutuelles unies aux fins d'obtenir la garantie

Rabah Y..., domicilié ..., 4/ de la compagnie d'assurances Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est 2, rue Pillet Will, 75448 Paris Cedex 09, défendeurs à la cassation ; M.

dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit : 1 / de la société d'assurances

générales de France (AGF), en vertu du contrat d'assurance-groupe que son ancien employeur, la SNPE chimie expansion, aux droits de laquelle se trouve la SNPE ingénierie, avait contracté auprès de cette

Jacques, - la compagnie d'assurance " Le Groupe Drouot " S.

de mon dossier auparavant ne voulant pas en faire usage prématurément" ; que par ailleurs, si le souscripteur d'une assurance groupe est tenu d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'éteint

fait apparaître qu'il s'agissait d'un véhicule volé immatriculé au nom du garagiste au moyen de fausses pièces ; que les services de police ont repris le véhicule et l'ont restitué à la compagnie d'assurances

UN FONDS DE COMMERCE D'IMPRIMERIE, A DEMANDE EN MARS 1975 A CARBOULEC, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PATERNELLE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DE PARIS

liant la société Amadei, entrepreneur, aux assurances Groupe Azur, et notamment de celles de l'article 9-25 des conditions particulières, des articles 2.311 et 2.313 des conventions spéciales, et de l'article

Il a adhéré pour ces prêts aux garanties décès et IPA (invalidité permanente absolue) du contrat d'assurance groupe souscrit par la CAISSE D'ÉPARGNE auprès de la société CNP ASSURANCES.

(Hautes-Pyrénées), 2°/ La compagnie d'assurances Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), actuellement Groupe Azur, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), 3°/ M. Roger Z..., demeurant ...

Claude X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), 2°) la société anonyme Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... arrondissement, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour

FORMEE PAR BELIN CONTRE LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-VIE; MET HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-VIE.

LE REFORMANT : DECLARER les notices d'information et les conditions générales des contrats d'assurance-groupe SA [C] n°004/900/01 pour le prêt du 8 février 1994 et n°30056/900/287 pour le prêt du