CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 254 résultats pour « atteintes portées à la marque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd58014677421155

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31s alinéa 1, 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc3

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

atteinte aux intérêts des riverains et l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs ; " aux motifs qu'il appartenait à Bruno X... de prendre toutes dispositions pour assurer effectivement l'obligation

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741073d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que la société Aire, titulaire de la marque "Aire" enregistrée

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c924

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c925

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c926

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca1d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca1e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca20

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca29

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1f

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle

Page 32 sur 5213

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.