. - Epreuves d'admission 1° Une épreuve de mise en situation professionnelle collective par groupe de quatre candidats au maximum auditionnés simultanément permettant d'apprécier, dans un contexte professionnel, les compétences relationnelles des candidats

Article R717-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

Code rural (nouveau)

dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 du code du travail sont soumis pour avis au comité social et économique qui doit se prononcer à la majorité des membres régulièrement convoqués, présents ou représentés par un vote à bulletin secret après audition

Article GA 45

—

Dégradation des conditions d'intervention des services de secours : Le service public de lutte contre l'incendie et de secours compétent doit être prévenu en cas de dégradation significative des conditions concourant à l'évacuation, des moyens de désenfumage

Article 8

—

La nomination de ce dernier ne peut intervenir qu'après son audition par les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. III.

Article 1

—

-La Haute Autorité de santé, lorsqu'elle est saisie pour avis par le directeur général de l'agence régionale de santé sur une demande d'autorisation d'un protocole de coopération, peut auditionner les professionnels de santé qui ont soumis à l'agence

Article 5

—

Les agents mentionnés à l'article 3 peuvent procéder au cours de la visite à des auditions de l'occupant des lieux ou de son représentant en vue de recueillir les informations ou explications utiles aux besoins de l'enquête.

Article R165-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

Code de la sécurité sociale

En cas de demande d'audition, cette audition dont la date est fixée par le comité intervient dans un délai maximal de 45 jours suivant la réception de la demande par le comité.

Article L721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Les candidats à l'emploi de directeur d'institut sont auditionnés par un comité coprésidé par le recteur compétent et le président ou le directeur de l'établissement de rattachement. II.

LEGIARTI000043775162

—

Auditions a) Les CS, les CTP et les GT peuvent procéder à des auditions de personnalités extérieures dont l'éclairage est nécessaire à leurs travaux ; PRODUCTIONS, COMMUNICATION a) Conformément aux dispositions II-B de la charte de l'expertise sanitaire

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

A l'issue du délai d'un mois à compter de la notification ou après audition de la personne en cause, si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration de ce délai, le directeur l'organisme local d'assurance maladie ou le directeur de la caisse chargée

Article L1333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

présentent des risques ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7, lorsque ces risques et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques de ces activités et aux conditions de leur mise en œuvre, être prévenus

Article 706-74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Code de procédure pénale

objet provenant du délit prévu à l'article 434-35 du code pénal, d'évasion prévues aux articles 434-27 à 434-37 du même code et d'association de malfaiteurs prévues à l'article 450-1 dudit code qui sont commises en détention par une personne détenue, prévenue

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

correctionnelle et de police sont : 1° Les frais des translations et des extractions exécutées sur la réquisition de l'autorité judiciaire par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale ; 2° Les frais d'extradition des prévenus

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Code de la recherche

. - Au terme de son contrat, une commission de titularisation entend le candidat au cours d'une audition et apprécie sa valeur scientifique ainsi que son aptitude à exercer les missions mentionnées à l'article L. 411-1, afin de vérifier qu'il remplit

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

et les agences nationales de sécurité sanitaire ; 16° Alerte sans délai les autorités sanitaires en cas de menace pour les populations et propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique ; 17° Organise des auditions

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 08

Code de procédure pénale

Il peut également, dans le cadre d'une demande d'entraide adressée à un Etat étranger et avec l'accord des autorités compétentes de l'Etat concerné, se transporter sur le territoire d'un Etat étranger aux fins de procéder à des auditions.

Article 1

—

La préfecture de police remettra à l'Administration des Domaines pour être vendus au profit de l'Etat : I°- Les objets saisis par la Police sur les prévenus de crimes ou délits, et ceux déposés à cette préfecture par les bureaux du Mont de Piété, ou de

Article 21.5

—

fondée sur les renseignements relatifs à la tendance des produits à se polymériser, à se décomposer, à s'oxyder ou à subir d'autres changements chimiques qui peuvent entraîner des risques dans des conditions normales de transport et qui seraient prévenus

Article ANNEXE II

—

En cas de manquement, le chef d'entreprise peut mettre fin au stage, après en avoir prévenu l'enseignant responsable du stagiaire. Art. 8. - Les stagiaires ne peuvent interrompre leur stage, sous peine d'en perdre le bénéfice.

Article 42-7

—

Le rapporteur adresse une copie de la notification à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; 4° L'instruction est dirigée par le rapporteur, qui peut procéder à toutes les auditions et consultations qu'il estime nécessaires

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