CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 934 résultats pour « audition libre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Les auditeurs libres sont admis par le directeur de l'école dans les conditions fixées au règlement intérieur.
Article 8
parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens est implanté sur un terrain comportant des abris naturels ou artificiels, adaptés à la taille et aux besoins des animaux et auxquels ceux-ci ont accès librement
Article R5545-6-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Le médecin des gens de mer et l'infirmier des gens de mer ont libre accès à bord de tout navire sous pavillon français.
Article 67-9
Les modalités de répartition sont librement déterminées entre employeurs et employés.
Article L2131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement.
Article R232-11-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 49
Les droits d'accès, de rectification, à la limitation et d'opposition prévus aux articles 15,16,18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
Article L326-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75
Cette base est régulièrement mise à jour et mise à disposition gratuitement, sur un service de communication au public en ligne, dans un format ouvert et librement réutilisable.
Article R1111-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 17
reçoivent l'information prévue au paragraphe 3 de l'article 13 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
Article D4443-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Les électeurs ont librement accès à la salle de dépouillement pendant le déroulement de celui-ci. Le président assure la police de la salle.
Article L200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 79
Sauf pour les dispositions qui concernent la libre prestation de services et la liberté d'établissement, ces mots désignent également Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R831-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32
établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. 2° Organise, en l'absence de dispositions ou clauses contraires, l'accès libre
Article L3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 65
Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.
Article 1112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98
L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.
Article R3111-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67
Une décision d'interdiction ou de limitation prise par une autorité organisatrice en application de l'article L. 3111-18 peut porter sur tout service routier librement organisé assurant une liaison intérieure de distance routière inférieure ou égale au
Article 5
A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu.
Cette audition peut être réalisée par tout moyen permettant de s'assurer de son identité et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges.
Article 11
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiens, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.
Article R2-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 42
et de la faculté qu'elle conserve de se déplacer dans un service de police ou une unité de gendarmerie de son choix pour déposer plainte, conformément aux dispositions de l'article 15-3 ; 2° De la faculté, pour les enquêteurs, de procéder à une audition
Article R262-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24
Il peut assister aux auditions prévues aux articles L. 143-0-1 et L. 143-0-2.
Article R272-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25
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