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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2021 par laquelle le maire de Roubaix a rejeté sa demande d’avancement au 6ème échelon ainsi que sa
6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement
7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : (...) / 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404546_20260130
30 janvier 2026
leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : (...) 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les
1ère chambre
DTA_2007363_20230216
16 février 2023
dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".
DTA_2007364_20230216
DTA_2007388_20230216
DTA_2007389_20230216
DTA_2007390_20230216
DTA_2007391_20230216
DTA_2007392_20230216
DTA_2007393_20230216
DTA_2007394_20230216
DTA_2007395_20230216
DTA_2203225_20230706
6 juillet 2023
9ème chambre
DTA_1906920_20230706
En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " L'avancement d'échelon est accordé de plein droit
8ème chambre
DTA_2008498_20221230
30 décembre 2022
DTA_2008499_20221230
DTA_2008500_20221230
DTA_2008501_20221230
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