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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00772_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2021 par laquelle le maire de Roubaix a rejeté sa demande d’avancement au 6ème échelon ainsi que sa

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00218_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : (...) / 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404546_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : (...) 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007363_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007364_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007389_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007390_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007391_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007392_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007393_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007394_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007395_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906920_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " L'avancement d'échelon est accordé de plein droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008498_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008499_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008500_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008501_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers ".

Source officielle

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