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626 résultats pour « billets de banque étrangers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Toujours selon Scohy, Vidal Frans serait totalement étranger à l’introduction de ces armes. (...)" 12. Les enquêteurs tentèrent d’interroger les personnes ainsi mentionnées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1217JUD003334896

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Rizoiu, sous-secrétaire d’Etat au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD002355907

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

de banque remis par V. et dont les numéros avaient été préalablement notés par le FSB   ; –     accessoirement, l’enregistrement des conversations entre l’accusé et la victime, qui à ses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD002044802

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

  Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Peu de monde se rend sur cette île en raison de conditions météorologiques étranges et d'anomalies bizarres.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400534_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Alors que le projet était initialement sous-marin du Porge à la côte basque côté espagnol, les difficultés de franchissement du canyon sous-marin de Capbreton ont conduit RTE à retenir un tracé terrestre

Source officielle

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