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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186
22 avril 1992
Toujours selon Scohy, Vidal Frans serait totalement étranger à l’introduction de ces armes. (...)" 12. Les enquêteurs tentèrent d’interroger les personnes ainsi mentionnées.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1217JUD003334896
17 décembre 2004
Rizoiu, sous-secrétaire d’Etat au ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD002355907
21 juin 2016
de banque remis par V. et dont les numéros avaient été préalablement notés par le FSB ; – accessoirement, l’enregistrement des conversations entre l’accusé et la victime, qui à ses
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD002044802
15 mars 2011
Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110006
11 janvier 2017
Peu de monde se rend sur cette île en raison de conditions météorologiques étranges et d'anomalies bizarres.
4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
Alors que le projet était initialement sous-marin du Porge à la côte basque côté espagnol, les difficultés de franchissement du canyon sous-marin de Capbreton ont conduit RTE à retenir un tracé terrestre
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